Ce texte a été adopté dans la nuit du 4 au 5 février 2010, avec une confortable majorité puisque ce sont 174 voix qui se sont portées en faveur de l'adoption du volet institutionnel de l'importante réforme des collectivités territoriales, initiée par le Gouvernement à la demande du Président de la République en rappelant qu'il s'agit là d'un des grands chantiers de l'année 2010.
Cette adoption s'inscrit également dans le cadre d'un intense travail de concertation mené depuis plus d'un an, travail de concertation qui s'est poursuivi lors des travaux en première lecture au Sénat puisque sur les 122 amendements retenus, 33 émanent de l'opposition, ce qui montre l'esprit de concertation de dialogue et d'ouverture du gouvernement, qui se poursuivra lors des travaux à l'Assemblée Nationale puis lors de la navette avec la seconde lecture devant la Chambre Haute. {source}site du Ministère de l'intérieur{/source}
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