Eric Woerth et Georges Tron présentent l’agenda social 2010

Troisième réunion de ce type, après 2008 et 2009, faisant suite à une série d'entretiens bilatéraux, la présentation de l'agenda social 2010 s'est inscrite dans la continuité d'un dialogue social de qualité.

Le Ministre et le Secrétaire d'Etat ont arrêté, aux termes des échanges précédents, les thèmes de cet agenda, qui porteront sur :

La poursuite des sujets destinés à :

• - Mieux recruter : la révision du contenu des concours va se poursuivre, à l'instar du développement des classes préparatoires intégrées (CPI) dans les écoles du service public. Ces réformes garantiront plus encore la modernisation du recrutement, afin de mieux prendre en compte l'expérience professionnelle des agents et de garantir la diversification des profils des candidats.
• - Mieux gérer : la politique de fusions de corps sera poursuivie, afin d'offrir un cadre de gestion plus clair aux employeurs et aux agents publics. La déclinaison de l'accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail permettra d'améliorer les conditions de travail des personnels. Par ailleurs, une réflexion sera menée avec les organisations syndicales, qui devra constituer une réponse aux défis soulevés par l'emploi des femmes dans la Fonction publique.
• - Mieux rémunérer : le Gouvernement renforcera la prise en compte du mérite des agents avec le développement de l'intéressement collectif dans la Fonction publique. Suite à la refonte des grilles des agents de catégorie C et B, la grille des agents de catégorie A sera très prochainement rénovée. Cette évolution permettra d'introduire un troisième grade dont l'accès sera réservé aux agents les plus méritants.
• - Mieux dialoguer : le projet de loi portant rénovation du dialogue social dans la Fonction publique est en cours de discussion à l'Assemblée nationale. Dans ce même cadre de mise en oeuvre des accords de Bercy, des échanges se tiendront avec les organisations syndicales sur le calendrier des élections professionnelles.

En ce qui concerne l'amélioration de la gestion des agents non-titulaires, Eric Woerth a souhaité qu'un projet de loi soit déposé au Parlement avant la fin de l'année 2010.
Le Ministre a confirmé la tenue d'une négociation salariale triennale, qui permettra d'aborder de nombreux sujets, tels que l'évolution du point d'indice pour la période 2011 – 2013, ainsi que celle, entre autres, du supplément familial de traitement. Les premières réunions se tiendront avant la fin du printemps 2010.
Concernant l'évolution du régime de retraite des fonctionnaires, Eric WOERTH a rappelé la nécessité d'une concertation approfondie avec les organisations syndicales et les employeurs publics, qui devra permettre d'étudier toutes les problématiques liées à cette réforme. Les modalités de cette concertation seront annoncées prochainement.
Eric Woerth et Georges Tron ont ajouté que le travail sur les valeurs de la Fonction publique serait poursuivi avec les organisations syndicales. Un échange a ensuite eu lieu entre les ministres et les organisations syndicales, sans que celles-ci émettent d'opposition sur les différents thèmes de cet agenda social 2010. Source : Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique