Le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres, le 20 janvier 2010 par M. Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes Publics, de la Fonction publique et de la réforme de l’Etat avec Mme Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi.
Le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres, le 20 janvier 2010 par M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat avec Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Ce texte a pour premier objet la prise en compte des 35 milliards d'euros de dépenses destinées à financer des "investissements d'avenir". Ces investissements seront financés par le "grand emprunt national" qui doit être levé sur les marchés.
Ces 35 milliards de crédits supplémentaires sont dirigés essentiellement vers quatre priorités :
Les hypothèses de croissance sont cependant revues à la hausse et le gouvernement prévoit désormais pour 2010 une croissance de 1,4%, ce qui permet d'envisager une amélioration de la dette publique (83,2% du PIB contre 84% initialement).
Pour compenser en partie la nouvelle charge de la dette générée en 2010 par le grand emprunt, 500 millions d'euros de crédits doivent être annulés sur les budgets des ministères.
Le texte prévoit par ailleurs une hausse de la consommation des ménages de 1,4%, de l'investissement des entreprises de 0,6%. Le déficit commercial devrait s'établir à 45 milliards d'euros.
Un système de taxation exceptionnelle des bonus doit être mis en place : une taxe est créée, à la charge des établissements financiers, égale à 50% de la somme dépassant le seuil de 27 500 euros par salarié versée au titre des bonus de 2009. Une partie du produit de cette taxe (270 millions d'euros) doit être affectée au fonds de garantie des dépôts afin de renforcer la protection des déposants et épargnants.
Source : Direction de l'information légale et administrative
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